Politique de Confidentialité

Éditeur du site et vendeur

Hébergement et infrastructure technique

La boutique est hébergée sur l’infrastructure Shopify. Le fournisseur de la plateforme est Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Shopify peut recourir à des sociétés affiliées et à des sous-traitants techniques pour fournir l’hébergement, la sécurité et la diffusion du site.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les éléments graphiques, les signes distinctifs, les photographies, les fiches produits et les contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des usages permis par la loi.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients, des autorités administratives et des autorités judiciaires doivent être adressées directement à client@quarnetra.com. Toute demande doit contenir les informations nécessaires à son identification et à son traitement.

Responsabilité éditoriale

Les informations publiées décrivent les conditions applicables aux commandes passées sur le site. Une erreur matérielle identifiable peut être corrigée sans réduire les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande déjà conclue.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes à distance conclues sur le site quarnetra avec des consommateurs demandant une livraison en France. Elles s’appliquent au mobilier, aux équipements d’extérieur, aux rangements, aux abris, aux pergolas, aux pavillons, aux serres, aux barbecues, aux baignoires et aux autres produits effectivement proposés sur le site.

Formation du contrat

La sélection d’un produit et son ajout au panier ne valent pas acceptation. Le client vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs, accepte les présentes conditions et confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement une obligation de paiement. Un courriel accuse réception de la commande. Le contrat est formé lorsque quarnetra confirme l’acceptation de la commande par courriel.

Prix, TVA, livraison et importation

Les commandes livrées en France sont expédiées avec les droits et taxes d’importation inclus dans le total annoncé avant le paiement. quarnetra prend en charge les formalités d’importation liées à l’acheminement. Aucun paiement douanier supplémentaire ne doit être demandé au client lors de la remise du colis.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux qui sont effectivement affichés sur la page de règlement. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés, sauf indication contraire visible avant la commande. Le débit intervient selon le fonctionnement du prestataire de paiement présenté lors du règlement. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas finalisée.

Acceptation, refus ou annulation d’une commande

quarnetra peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste de prix, une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, une suspicion de fraude ou un incident de paiement. Le client reçoit alors une information et les sommes encaissées pour la commande concernée sont remboursées.

Le client peut demander l’annulation jusqu’à l’expédition. Après l’expédition, l’annulation n’est plus traitée comme telle ; le droit légal de rétractation reste applicable après réception dans les conditions indiquées à la rubrique consacrée à la rétractation.

Traitement, transport et livraison

Le traitement des commandes nécessite 1 à 3 jours ouvrés. Après la prise en charge par le transporteur, le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrés. Le transporteur effectivement utilisé sera indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et la livraison est limitée aux adresses situées en France.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis selon le stock, le poids et les dimensions. Un courriel indique les numéros de suivi et les canaux de consultation disponibles. Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Retard de livraison

Lorsque la date ou le délai annoncé n’est pas respecté, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, il peut résoudre le contrat selon les conditions du code de la consommation. La résolution immédiate reste ouverte lorsque la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance de quarnetra avant la commande.

Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce pour notifier sa rétractation. Ils peuvent envoyer une déclaration claire par e-mail. Ensuite, ils disposent de 14 jours pour retourner le produit. quarnetra prendra en charge les frais de retour conformément aux instructions fournies après la demande du consommateur.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine, au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Après l’ordre de remboursement, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 12 jours selon la banque.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. La mise en conformité prend la forme d’une réparation ou d’un remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, tardives ou créent un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée selon les critères légaux.

Responsabilité

quarnetra répond des obligations mises à sa charge par la loi et le contrat. Les limitations prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas aux droits impératifs du consommateur, aux dommages corporels, à la faute lourde, au dol ni aux garanties légales.

Données personnelles

Les données utilisées pour la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et la conformité réglementaire sont traitées selon la politique de confidentialité. Les prestataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission.

Modification des conditions

Une nouvelle version s’applique aux commandes conclues après sa publication. Les conditions acceptées lors d’une commande restent applicables à cette commande.

Champ d’application et responsable du traitement

Cette politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre de la visite du site, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une demande au service client et d’une réclamation. Le responsable du traitement est quarnetra, joignable à client@quarnetra.com et à l’adresse 448 S Heald St, Wilmington, DE, 19801, États-Unis.

Données collectées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresses de facturation et de livraison.
• Données de commande : produits, montants, historique, retours, échanges, annulations et demandes après-vente.
• Données de paiement : statut de paiement, moyen utilisé, identifiants techniques et informations antifraude ; le numéro complet de carte et le cryptogramme ne sont pas conservés par quarnetra.
• Données techniques : adresse de protocole internet, navigateur, appareil, pages consultées, journaux de connexion, identifiants de session et préférences relatives aux traceurs.
• Contenu des échanges : courriels, pièces jointes, photographies d’un produit endommagé et informations transmises lors d’une réclamation.

Méthodes de collecte

Les données proviennent des formulaires du site, du passage de commande, des échanges avec le service client, des outils techniques nécessaires au fonctionnement de Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs et des traceurs autorisés selon les choix exprimés.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de quarnetra et aux prestataires intervenant pour la plateforme Shopify, le paiement, la prévention de la fraude, l’hébergement, la maintenance, la livraison, l’assistance, l’analyse autorisée et la conformité légale. Le transporteur effectivement chargé de la commande reçoit uniquement les données nécessaires à l’acheminement. Les autorités peuvent recevoir des données lorsqu’un texte ou une demande légalement fondée l’impose.

Transferts internationaux

La plateforme et certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie prévue par le règlement général sur la protection des données.

Durées de conservation

• Données nécessaires à la commande et au service : pendant la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de sa fin lorsque cette conservation est nécessaire à la preuve ou à la défense des droits.
• Pièces comptables et factures : pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sous réserve d’une durée légale différente applicable.
• Demandes sans commande : pendant le temps de traitement, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact lorsque la conservation reste nécessaire.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.
• Choix relatifs aux traceurs : pendant 6 mois, sauf durée différente justifiée par la nature du traceur ou une évolution réglementaire.
• Journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la prévention, à la détection et à l’investigation des incidents, selon la nature du journal concerné.

Droits des personnes

Selon les conditions du règlement général sur la protection des données, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle dispose aussi du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à client@quarnetra.com. Une preuve d’identité est demandée uniquement lorsque l’identité ne peut pas être vérifiée autrement. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décisions automatisées

Des contrôles automatisés de paiement ou de fraude peuvent conduire à une vérification complémentaire ou au refus d’une transaction. Le client peut demander un examen humain de sa situation en contactant le service client.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les accès, protéger les échanges, réduire les données collectées et traiter les incidents. La sécurité dépend également des prestataires utilisés et des paramètres configurés dans Shopify.

Traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au panier, à l’authentification, à la sécurité et au paiement sont activés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les autres traceurs sont déposés après un choix positif. Le refus et le retrait sont accessibles avec un niveau de simplicité équivalent à l’acceptation.

Accès au site

Le site présente les produits quarnetra et permet de passer commande. L’accès dépend du réseau, de l’appareil, du navigateur et des opérations de maintenance nécessaires. Une interruption technique n’affecte pas les droits attachés à une commande déjà conclue.

Compte client

Le client fournit des informations exactes et actualisées. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée. quarnetra peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions, après examen des circonstances.

Usages interdits

• Porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
• Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de protection ou tester une vulnérabilité sans autorisation.
• Extraire massivement les contenus, copier les fiches produits ou réutiliser les signes distinctifs sans droit.
• Usurper une identité, transmettre des informations fausses ou utiliser un moyen de paiement sans autorisation.
• Publier ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment le suivi du transport ou un portail public. Le contenu et la disponibilité de ces services relèvent de leurs éditeurs respectifs.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Le client peut consulter et imprimer les informations pour son usage privé. Toute exploitation commerciale, adaptation, republication ou extraction substantielle requiert une autorisation préalable.

Responsabilité liée à l’utilisation

quarnetra répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé dans les limites prévues par le droit applicable. La responsabilité n’est pas engagée pour un dommage provenant du matériel du visiteur, d’un usage non conforme, d’un service tiers ou d’un événement extérieur irrésistible et imprévisible, sans préjudice des droits impératifs.

Signalement et contact

Un contenu ou un comportement problématique peut être signalé à client@quarnetra.com avec l’adresse de la page concernée, une description et les éléments utiles à l’examen.

Devise et affichage des prix

Tous les prix sont affichés en euros, Le montant affiché inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente au consommateur en France. Le prix de chaque produit est indiqué sur sa fiche et repris dans le panier avant la validation.

Frais de livraison

Droits et taxes à l’importation

La livraison est organisée en droits acquittés. Les droits d’importation et la taxe à l’importation liés à l’envoi sont traités par quarnetra. Le client ne règle pas de frais douaniers supplémentaires lors de la réception.

Erreur manifeste

Lorsqu’un prix résulte d’une erreur manifeste identifiable, quarnetra informe le client avant l’expédition. Le client choisit entre la confirmation au prix corrigé et l’annulation avec remboursement des sommes encaissées.

Modification des prix

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix validé lors de la conclusion du contrat reste applicable à la commande concernée, sous réserve d’une erreur manifeste.

Moyens acceptés

Le site accepte uniquement les moyens de paiement effectivement affichés sur la page de règlement. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas disponibles, sauf indication contraire visible avant la validation.

Autorisation et débit

Le prestataire de paiement vérifie les informations et demande une autorisation à l’émetteur de la carte. Une transaction refusée, expirée ou interrompue ne permet pas de finaliser la commande. Le client peut utiliser une autre carte acceptée ou contacter l’émetteur.

Montant débité

Le montant soumis au paiement correspond au total affiché sur la page de règlement : prix des produits, taxe incluse et frais de livraison applicables. Aucun supplément non affiché n’est ajouté après la validation.

Contrôle antifraude

Une commande peut faire l’objet d’une vérification lorsque des éléments incohérents ou un signal de fraude sont détectés. Des informations complémentaires limitées peuvent être demandées. En l’absence d’éléments suffisants, la commande peut être refusée et les sommes encaissées sont remboursées.

Échec ou double débit apparent

Une préautorisation bancaire peut apparaître temporairement après un échec de paiement. Elle est levée selon les délais de l’émetteur. En cas de double débit confirmé, le client transmet le numéro de commande et une preuve bancaire masquant les données sensibles à client@quarnetra.com.

Remboursements

Un remboursement est envoyé vers le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après l’ordre de remboursement, le crédit apparaît sous 3 à 12 jours selon la banque. Les délais légaux applicables au remboursement restent prioritaires.

Zone et origine de l’expédition

La livraison est limitée aux adresses situées en France. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis. Aucun envoi n’est organisé vers un autre pays.

Prise de rendez-vous

Pour les articles volumineux, le transporteur contacte le client lorsque son organisation le prévoit ou lorsqu’une remise sur rendez-vous est nécessaire. Après la commande, le client peut écrire à client@quarnetra.com pour indiquer une date ou une plage horaire souhaitée. quarnetra transmet cette préférence au transporteur, qui confirme le créneau disponible.

Lieu de remise

Sauf service différent affiché sur la fiche produit ou confirmé par écrit, la remise s’effectue au point accessible le plus proche de l’adresse, au niveau du rez-de-chaussée. La montée à l’étage, le passage à l’intérieur du logement, le grutage, le démontage d’un obstacle et la manutention spéciale ne sont pas inclus.

Accès, étage et ascenseur

Avant la commande, le client vérifie la largeur des portes, couloirs, portails, escaliers et ascenseurs ainsi que les restrictions de circulation et de stationnement. Il communique au service client toute contrainte d’accès. Un service supplémentaire demandé au transporteur ne peut être facturé qu’après information et accord du client.

Installation et assemblage

La livraison ne comprend pas l’installation, le raccordement, l’ancrage au sol, les travaux de fondation ni l’assemblage, sauf mention expresse sur la fiche produit. Le client suit la notice en français, les avertissements et les règles de sécurité propres au produit. Une prestation non incluse n’est jamais présentée comme incluse dans une annonce ou une fiche produit.

Absence et impossibilité de remise

Le client veille à la présence d’une personne habilitée pendant le créneau confirmé. Si la livraison échoue en raison d’une absence, d’une adresse erronée ou d’un accès non signalé, une nouvelle organisation est proposée. Les frais directement causés par une information inexacte ne sont appliqués qu’après communication de leur montant et acceptation.

Contrôle à réception

Le client examine l’état apparent du colis et du produit. Il peut inscrire des réserves précises sur le document de transport et prendre des photographies. L’absence de réserves immédiates ne supprime pas les garanties légales ni le droit de signaler un dommage non apparent.

Livraisons fractionnées

Une commande contenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs fois selon le stock, le poids ou les dimensions. Le courriel d’expédition détaille les colis, les numéros de suivi et les transporteurs concernés.

Responsabilité élargie du producteur

Les éléments d’ameublement mis sur le marché en France relèvent de la filière de responsabilité élargie du producteur. L’identifiant unique applicable, les consignes de tri et les solutions de reprise sont accessibles dans les mentions légales, sur les fiches concernées ou au plus tard avant la validation de la commande.

Délai de préparation

La préparation et le traitement d’une commande prennent de 1 à 3 jours ouvrés. Cette période couvre la vérification du paiement, la validation du stock, la préparation, l’emballage et la remise au transporteur.

Estimation de livraison

L’acheminement est estimé à 6 à 14 jours ouvrés après la prise en charge par le transporteur.

Contrôle de l’adresse

Le client vérifie le nom du destinataire, le numéro, la voie, le code postal, la ville, le téléphone et les informations d’accès. Une correction peut être demandée avant l’expédition à client@quarnetra.com.

Expédition en plusieurs colis

Une commande peut être répartie en plusieurs envois. Chaque lot dispose d’un suivi communiqué par courriel. La répartition n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.

Transporteurs

Le transporteur est sélectionné selon le produit, la zone, le poids et les dimensions. Son identité et le numéro de suivi sont communiqués dans le courriel d’expédition. Le suivi devient actif après l’enregistrement du colis par le transporteur.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou pièces, le délai commence après la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision d’annuler la commande doit nous être communiquée par e-mail à l’adresse client@quarnetra.com avant l’expiration du délai d’annulation. La demande indique le nom, le numéro de commande, les produits concernés et une déclaration claire.

Délai et adresse de retour

Après l’envoi de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans un délai de 14 jours. Il contacte d’abord le service client, qui transmet l’adresse de retour et les instructions adaptées au produit. Aucun retour ne doit être envoyé à l’adresse administrative sans confirmation écrite.

Coût du retour

quarnetra prend en charge le coût du renvoi. Une étiquette, une collecte ou une autre solution logistique est communiquée selon les dimensions du produit. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

État et manipulation du produit

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il répond de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce cadre. Le produit doit être protégé pour le transport, accompagné de ses accessoires, notices et pièces. L’emballage d’origine doit être réutilisé lorsqu’il est encore disponible et adapté ; son absence ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres catégories exclues par l’article L221-28 du code de la consommation. Cette exclusion ne retire pas les droits liés à un défaut de conformité, un vice caché ou une erreur de livraison.

Remboursement

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard payés pour la commande. Un supplément choisi pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé au-delà du coût standard. Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Le remboursement est ordonné au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. quarnetra peut différer cette opération jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Après l’ordre de remboursement, le crédit apparaît sous 3 à 12 jours selon la banque.

Produit endommagé, incomplet ou erroné

Un produit endommagé, incomplet, non conforme ou différent de la commande relève des garanties légales et du service après-vente. Le client envoie le numéro de commande, une description et des photographies utiles. Une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement est proposé selon la situation et les règles légales, sans frais pour le consommateur.

Retard de livraison

En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Les sommes dues après résolution sont remboursées selon le délai légal.

Délai

Une demande d’échange peut être déposée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions de l’échange commercial

Pour un échange motivé par un choix de modèle, de taille ou de couleur, le produit doit être non utilisé au-delà d’un examen raisonnable, propre, complet et protégé pour le transport. Les accessoires, notices et éléments de montage doivent être joints. Les droits légaux liés à un défaut restent applicables indépendamment de ces conditions.

Demande

Le client écrit à client@quarnetra.com avec son numéro de commande, le produit à retourner et la référence souhaitée. Le service client vérifie la disponibilité et transmet les instructions de retour.

Adresse et organisation du retour

L’adresse de retour est communiquée après l’acceptation de la demande. Le client n’envoie pas le produit à l’adresse administrative. quarnetra prend en charge le transport de retour et l’envoi du produit de remplacement. Pour un produit volumineux, une collecte est organisée selon les contraintes du transporteur.

Délai de renvoi

Le produit est remis au transporteur dans les 14 jours suivant la confirmation de l’échange. À réception, quarnetra vérifie la référence et l’état du produit, puis prépare l’envoi de remplacement.

Produit défectueux ou erreur de préparation

Lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de la commande, les frais de collecte, de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par quarnetra. Le traitement suit les garanties légales et ne réduit pas les recours du consommateur.

Indisponibilité du produit souhaité

Si la référence choisie n’est pas disponible, le client peut sélectionner un autre produit. Une différence de prix est réglée ou remboursée selon le nouveau choix. Le client peut aussi demander le remboursement du produit retourné dans le cadre du droit applicable.

Produit personnalisé

Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé n’entre pas dans le service d’échange pour changement d’avis. Les garanties légales restent applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il lui suffit d’établir l’existence du défaut de conformité. La mise en conformité comprend, le cas échéant, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Réparation ou remplacement

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Son choix est suivi sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution, dans les conditions prévues par la loi.

Réduction du prix ou résolution

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, impossible, tardif, cause un inconvénient majeur, ou lorsque la non-conformité persiste. Une réduction du prix ou une résolution immédiate est possible lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.

Prolongation après réparation

Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une prolongation de 6 mois. Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie du bien remplacé est renouvelée pour 2 ans à compter de son remplacement. Toute période d’immobilisation suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut. Il peut demander un remboursement intégral contre restitution du bien ou une réduction du prix en conservant le bien.

Exclusions

La garantie légale ne couvre pas un dommage exclusivement causé par un usage contraire à la notice, une modification non autorisée, un choc externe, un défaut d’entretien ou une usure normale. Elle reste applicable lorsque le défaut résulte de l’emballage, des instructions de montage, d’une installation effectuée sous la responsabilité du vendeur ou d’une notice insuffisante.

Demande après-vente

La demande est adressée à client@quarnetra.com avec le numéro de commande, la référence et une description du défaut. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles et proportionnées. Le service client communique la solution logistique adaptée sans faire obstacle à l’exercice de la garantie.

Frais

La réparation, le remplacement, la collecte, la réinstallation nécessaire et la réexpédition effectués au titre de la garantie légale sont sans frais pour le consommateur. Tout frais avancé à la demande de quarnetra est remboursé sur justificatif. Les droits prévus par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation restent pleinement applicables.

Contact

Vous pouvez contacter le service client à l’adresse client@quarnetra.com. Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris), hors jours fériés en France. Les demandes reçues en dehors des heures de service seront enregistrées et traitées le jour ouvré suivant.

Dommage à la livraison

Le client conserve l’emballage et les éléments endommagés pendant l’examen du dossier. Des réserves précises sur le document de transport et des photographies facilitent le recours contre le transporteur, sans constituer une condition de la garantie légale.

Pièce manquante ou endommagée

Lorsque la solution appropriée consiste à envoyer une pièce, le service après-vente identifie la référence à partir de la notice et organise l’expédition. Cette solution est utilisée lorsqu’elle rétablit la conformité sans inconvénient majeur.

Réparation

Une réparation peut être réalisée par l’envoi d’une pièce, une intervention organisée ou le retour du produit. Le mode retenu tient compte du produit, du défaut, de l’accès au lieu et des exigences de la garantie légale.

Remplacement ou remboursement

Lorsque la réparation ne répond pas aux conditions légales, un remplacement est étudié. Une réduction du prix ou un remboursement intervient lorsque les critères légaux sont réunis.

Suivi

Chaque demande reçoit une référence de suivi. Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement, à la preuve et aux obligations légales.

Information du client

En cas d’indisponibilité, quarnetra informe le client par courriel et indique la référence concernée, la situation du reste de la commande et les choix disponibles.

Choix proposés

• Attendre le réapprovisionnement lorsqu’une date précise est disponible.
• Choisir un produit de remplacement après présentation de ses caractéristiques et de son prix.
• Annuler le produit indisponible ou l’ensemble de la commande lorsque la séparation n’est pas adaptée.

Différence de prix

Un produit de remplacement plus cher fait l’objet d’un accord et d’un paiement complémentaire avant l’envoi. Un produit moins cher entraîne le remboursement de la différence par le moyen de paiement d’origine.

Remboursement automatique

Lorsqu’aucune solution n’est acceptée ou qu’aucun réapprovisionnement daté n’est disponible, le produit indisponible est annulé et remboursé. Après l’ordre de remboursement, le crédit apparaît sous 3 à 12 jours selon la banque.

Commande partielle

Le client est informé avant l’expédition lorsqu’une partie de la commande doit être annulée. Le solde peut être expédié avec son accord ou maintenu lorsque la séparation ne réduit pas l’utilité attendue de la commande.

Définition

Un traceur est une information déposée ou lue sur un appareil lors de la consultation d’un service en ligne. Il peut servir au fonctionnement du panier, à l’authentification, à la sécurité, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs nécessaires au panier, au paiement, à la sécurité, à l’équilibrage de charge, au choix de langue et à l’authentification sont utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

Traceurs soumis au consentement

Les traceurs de publicité personnalisée, de suivi entre sites, de mesure publicitaire et les outils d’audience non exemptés ne sont activés qu’après une action positive. L’absence de choix ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Interface de choix

La bannière présente les finalités et permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser. Le refus est accessible avec le même nombre d’actions et une présentation comparable à l’acceptation. Aucun traceur non essentiel n’est déposé avant le choix.

Retrait du consentement

Le visiteur peut modifier son choix depuis le lien de gestion des cookies accessible sur le site. Le retrait est pris en compte avec une simplicité équivalente à celle du consentement.

Durée du choix

Le consentement ou le refus est mémorisé pendant 6 mois. Une nouvelle demande peut être présentée à l’expiration de cette période ou lorsque les finalités ou les partenaires changent de manière substantielle.

Partenaires et liste des traceurs

La liste exacte des traceurs, leur finalité, leur durée et l’identité des partenaires doivent correspondre aux applications activées dans Shopify et dans le gestionnaire de consentement. Cette liste doit être mise à jour lors de l’ajout ou du retrait d’une application.

Contact

Une question relative aux traceurs peut être adressée à client@quarnetra.com.

Dépôt d’une réclamation

Le client adresse sa réclamation à client@quarnetra.com avec son nom, son numéro de commande, les faits, la date, la solution demandée et les pièces utiles. Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.

Traitement interne

Un accusé de réception est envoyé dans un délai raisonnable. La réclamation est traitée sans retard injustifié à compter de la réception des informations nécessaires. Lorsqu’une expertise technique, une enquête du transporteur ou une pièce indispensable est requise, le client est informé de l’étape en cours et du délai estimé.

Réclamation liée à la livraison

Le client transmet les photographies du colis, du produit, de l’étiquette et des dommages. Les réserves adressées au transporteur complètent le dossier, sans réduire les garanties légales.

Réclamation liée au paiement

Le client masque le numéro de carte, le cryptogramme et les données non nécessaires. Le numéro de commande, la date, le montant et la référence bancaire visible suffisent à l’examen.

Portail européen d’orientation

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée. Le portail européen d’information sur les recours des consommateurs reste accessible à l’adresse suivante : Portail européen des recours des consommateurs.

Voies de recours

La médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente. Il peut également utiliser les services publics d’information et de signalement disponibles en France.

Transmission chiffrée

La page de règlement utilise une connexion chiffrée. Le client vérifie la présence du protocole sécurisé dans son navigateur avant de saisir ses données.

Traitement par le prestataire

Les données de carte sont saisies dans l’environnement du prestataire de paiement intégré à Shopify. quarnetra reçoit le statut de la transaction, les informations nécessaires à la commande et des identifiants techniques, sans conserver le numéro complet de carte ni le cryptogramme.

Authentification

La banque peut demander une étape d’authentification, notamment un code ou une validation dans une application. L’absence de validation entraîne le refus ou l’expiration de la transaction.

Prévention de la fraude

Des contrôles portent sur les incohérences d’adresse, les tentatives répétées, les signaux techniques et les règles du prestataire. Une transaction peut être suspendue pendant une vérification ou refusée pour un motif légitime.

Bonnes pratiques du client

• Ne pas transmettre le numéro complet de carte ou le cryptogramme par courriel.
• Utiliser un appareil et un réseau de confiance.
• Vérifier l’adresse du site avant le paiement.
• Contacter immédiatement la banque et quarnetra en cas d’opération inconnue.

Incident de sécurité

Un incident affectant des données personnelles est analysé, contenu et documenté. Les personnes et l’autorité compétente sont informées lorsque les critères légaux de notification sont réunis.

Contact

Une anomalie de paiement peut être signalée à client@quarnetra.com sans transmettre de donnée bancaire sensible.

Délai d’annulation

Le client peut demander l’annulation d’une commande jusqu’à son expédition. La demande est envoyée à client@quarnetra.com avec le nom et le numéro de commande.

Avant l’expédition

Lorsque la commande n’a pas été remise au transporteur, quarnetra arrête le traitement et annule les produits concernés. Aucun frais d’annulation n’est appliqué. Le remboursement est envoyé vers le moyen de paiement d’origine.

Après l’expédition

Lorsque le colis a été remis au transporteur, l’annulation n’est plus disponible. Le client conserve son droit légal de rétractation après réception et peut renvoyer le produit dans les conditions de la rubrique consacrée à la rétractation.

Retour après réception

Le client notifie sa rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce, au moyen de la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici » ou d’une déclaration claire, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant la notification. Le service client communique l’adresse et l’organisation du retour.

Frais de retour

quarnetra prend en charge le coût du retour lié à une rétractation après expédition. Une étiquette, une collecte ou une autre solution est fournie selon la taille du produit. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Refus de livraison

Le refus du colis ne remplace pas la notification de rétractation. Le client contacte le service client pour enregistrer sa décision et recevoir les instructions. Les droits légaux restent applicables.

Remboursement

Avant expédition, le remboursement est ordonné après confirmation de l’annulation. Après expédition, il suit les règles du droit de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Après l’ordre de remboursement, le crédit apparaît sous 3 à 12 jours selon la banque.

Adresse incorrecte

Une correction peut être demandée avant l’expédition. Après la remise au transporteur, quarnetra transmet la demande de correction sans pouvoir imposer sa prise en compte. Lorsqu’un colis revient, le service client propose une nouvelle expédition ou un remboursement selon la situation et les frais réellement engagés, après information du client.